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PARDI

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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 4 j1 rédaction

Décret Magicobus III : une procédure accélérée contestée pour les défendeurs absents

Le décret Magicobus III instaure la procédure d’admission rapide des demandes incontestées (PARDI).
Ce mécanisme vise à accélérer le traitement des dossiers lorsque le défendeur ne comparaît pas.
Des critiques dénoncent un risque de déni de justice pour les parties absentes.