3 articles recoupés multi-sources mentionnant « Niche Fiscale », suivis en continu par Factae.
Le gouvernement français annonce un plan de 125 milliards d’euros pour redresser les finances publiques d’ici 2027. Ce budget inclut des économies sur les dépenses ministérielles et une chasse aux niches fiscales. L’objectif est d’éviter une trajectoire de dette insoutenable, estimée à 190 % du PIB en 2050.
Une niche fiscale majeure accordée aux entreprises représente un coût annuel d'au moins 7 milliards d'euros pour le budget de l'État. Cet avantage fiscal soulève des questions sur l'équité du système et les priorités budgétaires publiques. Les autorités examinent la pertinence de maintenir ces dispositifs face aux déficits croissants.
La Cour des comptes recommande de maintenir le dispositif fiscal controversé connu sous le nom de « niche Copé ». La gauche et le MoDem souhaitaient supprimer ou réduire ce dispositif d'avantage fiscal. La juridiction financière juge le mécanisme utile malgré les critiques récurrentes sur son coût budgétaire.