La Cour des comptes s'oppose à la suppression de la niche fiscale Copé | Factaesamedi 26 septembre 2026sam. 26 sept.1041 faits, 148 médias, 14 pays
La Cour des comptes s'oppose à la suppression de la niche fiscale Copé
- La Cour des comptes recommande de maintenir le dispositif fiscal controversé connu sous le nom de « niche Copé ».
- La gauche et le MoDem souhaitaient supprimer ou réduire ce dispositif d'avantage fiscal.
- La juridiction financière juge le mécanisme utile malgré les critiques récurrentes sur son coût budgétaire.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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