Navette Parlementaire

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La France adopte la loi sur le droit à l'aide à mourir après quatre scrutins

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur l'aide à mourir le 15 juillet 2026. Ce texte, issu d'une navette parlementaire tendue, marque une évolution législative majeure en France. Il ouvre un débat sur l'équilibre entre légalité procédurale et légitimité démocratique.

21 juil. · 1 source