14 faits, 13 médias, 5 pays
Le tribunal administratif de Nice a validé la concession globale du port Camille-Rayon. La justice a résilié l’attribution du chantier naval pour défaut de mise en concurrence. Cette décision pourrait impacter l’emploi et les activités maritimes locales.
La police finlandaise soupçonne deux employés de la ville d'Helsinki de fraude aggravée. Ils auraient surfacturé des travaux de rénovation entre 2023 et 2025. Cette affaire met en lumière des failles dans les contrôles des marchés publics.
Un rapport parlementaire propose d’interdire les logiciels propriétaires dans l’éducation et les administrations. L’objectif est d’atteindre 100 % d’open source dans les marchés publics d’État d’ici 2030. Cette mesure vise à réduire les dépendances numériques et renforcer la souveraineté technologique.
Francisco Granados a été condamné à deux ans et demi de prison pour des fraudes électorales. L'ancien conseiller de la région de Madrid était accusé d'avoir manipulé des marchés publics. Cette condamnation s'inscrit dans une série de procès contre la corruption politique espagnole.
La Commission européenne propose de limiter l'accès aux marchés publics aux entreprises de l'UE. Cette mesure vise à protéger les industries locales face à la concurrence étrangère. Les États membres devront approuver le projet, qui suscite déjà des critiques sur le protectionnisme.
Le Forum Citoyenneté Lx lance une pétition contre l'occupation excessive des places publiques. Les marchés éphémères sont accusés de privatiser des espaces symboliques. La mairie défend ces initiatives comme un moyen de dynamiser le centre-ville.
Un village du canton de Zurich attribue des marchés publics à une entreprise locale pendant des années. Le président de la commission de contrôle révèle un conflit d'intérêts avec le chef de l'entreprise. Les autorités cantonales ouvrent une enquête pour corruption présumée.
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis est visé par une enquête pour corruption présumée. L'affaire concerne des soupçons de favoritisme dans l'attribution de marchés publics. Le parquet national financier a ouvert une information judiciaire début juin.
À Paris, une controverse oppose les élus de gauche sur l'attribution de l'organisation du marathon à Cadence, groupe contrôlé par Havas. Cette décision suscite des critiques internes au sein de la majorité municipale concernant les choix de prestataires. Le débat révèle des tensions politiques sur la gestion des marchés publics et les partenariats privés dans la capitale.
Le Conseil d'État a rendu un arrêt (n°503412) le 17 avril 2024 sur les marchés publics de faible montant. Il distingue la pratique de consultation des procédures juridiques et renforce le contrôle sur la gestion des deniers publics. L'approche adoptée privilégie une analyse substantielle plutôt que formelle.
Les acheteurs publics français développent des cadres d'utilisation pour l'intelligence artificielle dans les procédures de marché public. Cette démarche répond à la nécessité d'encadrer les risques liés à l'automatisation des décisions d'acquisition de l'État. L'objectif est de concilier gains d'efficacité et respect des principes de transparence et d'égalité d'accès aux appels d'offres.
Un fonctionnaire a signalé qu’un employé de maison du président de région serait salarié par une société attributaire de…
Le Tribunal des comptes portugais a détecté des infractions dans des contrats de la PJ sous une précédente direction. Ce…
