dimanche 2 août 2026dim. 2 août2 faits, 2 médias, 1 pays
lotissement
2 faits, 2 médias
Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - Un décret supprime l'obligation de permis d'aménager pour les lotissements sans voies ni équipements communs.
- La mesure concerne les secteurs protégés par l'Architecte des Bâtiments de France, en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
- Elle vise à accélérer les projets immobiliers tout en préservant le patrimoine historique.
La commune de Néant-sur-Yvel met en vente 15 terrains pour un futur lotissement. Le projet vise à accueillir de nouvelle…
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