1 article recoupés multi-sources mentionnant « Loi Elan », suivis en continu par Factae.
L'attestation annuelle OPERAT est désormais opposable pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Ce dispositif, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive de la consommation d'énergie. Il s'applique après une période transitoire débutée en 2025.