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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 47 j1 rédaction

Un décret du 6 juillet 2026 impose une clause résolutoire de six semaines dans tout bail.
La mesure, effective au 1er octobre 2026, vise à accélérer l’expulsion des locataires indélicats.
Les propriétaires devront adapter leurs contrats sous peine de nullité partielle.

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