Droit1 rédaction
Le Conseil constitutionnel tranche sur l'amende d'Airbnb à l'île d'Oléron
- Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la QPC d'Airbnb concernant une amende de 8,6 millions d'euros.
- La plateforme contestait le règlement des taxes de séjour pour 2021 et 2022 à la communauté de communes d'Oléron.
- Cette décision pourrait clarifier le cadre juridique des plateformes de location courte durée en France.
