litige immobilier

Port Grimaud : la justice rejette la revendication d'un droit d'amarrage exclusif

• La justice a rejeté la revendication d'un droit « privatif et perpétuel » sur l'amarrage à Port Grimaud.
• Plus de 1 300 dossiers étaient ouverts au tribunal concernant ce litige.
• La décision met fin à une longue bataille juridique pour les propriétaires.

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