Litige Fiscal

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BNP Paribas soutenu par la Confédération dans son litige fiscal avec l'UE

La Confédération helvétique a apporté un soutien indirect à BNP Paribas dans son recours contre une condamnation fiscale européenne. La banque conteste une amende de 1,2 milliard d'euros liée à des pratiques anticoncurrentielles. Cette affaire pourrait redéfinir les relations fiscales entre la Suisse et l'UE.

29 juin · 1 source