BNP Paribas soutenu par la Confédération dans son litige fiscal avec l'UE
La Confédération helvétique a apporté un soutien indirect à BNP Paribas dans son recours contre une condamnation fiscale européenne.
La banque conteste une amende de 1,2 milliard d'euros liée à des pratiques anticoncurrentielles.
Cette affaire pourrait redéfinir les relations fiscales entre la Suisse et l'UE.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
