liberte d association

1971 : la décision du Conseil constitutionnel qui a marqué la liberté d’association

• En juillet 1971, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique sur la liberté d’association.
• Cette décision a renforcé le rôle des sages face au gouvernement et au Parlement.
• Cinquante-cinq ans plus tard, elle reste un pilier du droit français.

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Le Royaume-Uni conteste un jugement en faveur du groupe Palestine Action

Le Bureau de l'Intérieur britannique conteste une décision de justice accordant une victoire au groupe Palestine Action…

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