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Les signalements de lanceurs d'alerte auprès de la Défenseure des droits connaissent une forte hausse après avoir stagné autour de 80 par an jusqu'en 2020. Cette augmentation traduit une plus grande mobilisation des citoyens pour signaler les dysfonctionnements publics et privés. Le phénomène reflète une meilleure sensibilisation aux droits des lanceurs d'alerte en France.
Le Sénat examine une proposition de loi visant à étendre la protection des lanceurs d'alerte dans les enquêtes de narcotrafic. Ce texte entend renforcer les garanties légales pour les informateurs opérant dans ce domaine criminel sensible. La mesure s'inscrit dans une volonté de La France de mieux équiper les forces de l'ordre contre le trafic de drogue.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, un salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir signalé des faits répréhensibles. Cette protection légale s'applique à tous les secteurs d'activité en France et constitue un progrès majeur des droits des lanceurs d'alerte. La jurisprudence continue de préciser les contours et conditions d'application de cette garantie fondamentale.
Prisca Mamadou, députée centrafricaine, a acquis un appartement de 110 m² dans les Hauts-de-Seine. L’achat, effectué com…
Dix ans après l'adoption de la loi protégeant les lanceurs d'alerte
