justice penale | Factae
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Tout justice penale 16:38 Monde Californie : les démocrates conservent le poste de gouverneur et visent des victoires au Congrès Al Jazeera, NZZ et 1 autre 3 Selon les premières tendances, le parti pourrait remporter plusieurs courses congressionnelles clés. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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16:30 Monde Enquête sur le meurtre de Garlasco : vers un procès pour homicide aggravé ANSA, La Repubblica et 1 autre 3 Les investigations sur le meurtre de Garlasco en Italie touchent à leur fin. Les procureurs envisagent de demander un procès pour homicide aggravé contre les suspects. De nouvelles expertises et actes d’enquête ont été réalisés pour étayer les charges. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:56 France La mort de Lyhanna ravive le débat sur la protection des enfants en France France Info Société, France Info Politique et 1 autre 3 Le décès de Lyhanna a suscité une vive mobilisation citoyenne contre les pédophiles et une controverse autour de la justice pénale . Gérald Darmanin , garde des sceaux, a écrit aux magistrats pour rappeler les obligations légales, s'attirant les critiques de magistrats pour cette ingérence perçue. Le drame ouvre un débat plus large sur la responsabilité élargie et les mesures de protection à renforcer dans les dossiers de violences sur mineurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:11 Politique Gabriel Attal veut durcir le traitement des pédocriminels en France Le Monde, Liberation et 1 autre 3 Le candidat à l'élection présidentielle Gabriel Attal réclame l'alignement du traitement des pédocriminels sur les peines les plus sévères en Europe. Dans un entretien au Figaro, l'ancien premier ministre défend une politique pénale d'urgence face aux crimes sexuels contre les enfants. Cette prise de position intervient alors que la campagne présidentielle amplifie les débats de société. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:40 Monde États-Unis : une détenue survit à une injection létale ratée Japan Times, Tagesschau 2 Une femme de 50 ans, condamnée à mort, a reçu deux doses de pentobarbital le 30 septembre, une quantité normalement mortelle qui n’a pas entraîné son décès. Elle a été renvoyée en prison après l’échec de l’ exécution . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:18 Droit Paris : un blogueur américain jugé pour envoi d'une photo sexuelle de Shr Le Parisien, Actu Juridique 2 Un tribunal parisien examine l'affaire d'un blogueur accusé d'avoir transmis une image à caractère sexuel impliquant Shr. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:31 Monde Singapour envisage la castration chimique pour les délinquants sexuels South China Morning Post, BFM Biz 2 Singapour étudie l'introduction de la castration chimique pour les auteurs de crimes sexuels, sous réserve de preuves scientifiques de son efficacité. Le ministre de l'Intérieur, K. Shanmugam , a indiqué que les données actuelles étaient encore insuffisantes. Cette mesure s'inscrit dans une politique de tolérance zéro envers les violences sexuelles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:09 Monde L'IA aurait identifié le tueur du Zodiac après près de soixante ans d'enquête Courrier International, El Mundo 2 Un enquêteur indépendant affirme avoir résolu l’énigme du tueur en série Zodiac grâce à l’IA. Le Zodiac a terrorisé la Californie dans les années 1960 sans jamais être identifié. L’outil aurait décrypté un message codé laissé par le tueur, selon les premières révélations. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:32 Droit Tribunal de Créteil : des détenus dénoncent des conditions de détention inhumaines Le Temps, Actu Juridique 2 Deux prévenus ont alerté la 12e chambre correctionnelle sur leur impossibilité de dormir décemment à Fresnes . L’audience du 15 juillet a révélé des conditions de détention jugées contraires à la dignité humaine. Le tribunal doit statuer sur leurs demandes de mise en liberté sous contrôle judiciaire. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:10 France Darmanin propose que les crimes sur mineurs deviennent imprescriptibles Le Monde Société, CNEWS 2 Le ministre de la Justice Gérald Darmanin propose d'allonger les délais de prescription pour les crimes commis sur des mineurs . Cette mesure viserait à renforcer la protection juridique des victimes d'infractions graves. Le projet doit être examiné par la suite au sein du gouvernement et du Parlement. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:10 Monde Le Brésil suspend une loi réduisant les peines d'emprisonnement RFI, CNEWS 2 Un juge de la Cour suprême brésilienne a suspendu samedi 9 mai l'application d'une loi réduisant les peines de prison. Cette décision intervient dans un débat national sur la politique pénale et la surpopulation carcérale. La suspension remet en question la politique judiciaire du gouvernement brésilien . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:08 Cinema series Kim Kardashian productrice du drame carcéral « The Fear of 13 » à Broadway Variety, The Hollywood Reporter 2 Kim Kardashian a rejoint l'équipe de production du drame judiciaire « The Fear of 13 », présenté à Broadway . La pièce met en vedette les acteurs Adrien Brody et Tessa Thompson et porte sur les enjeux carcéraux. Cet engagement reflète l'intérêt croissant de la personnalité pour les questions de justice pénale . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:25 Monde États-Unis : un procureur ordonne la castration chimique d’un violeur d’enfant The Independent 1 Un procureur de Louisiane a ordonné la castration chimique d’un condamné pour viol sur mineur . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:44 Monde États-Unis : un ancien policier condamné pour le meurtre d'une femme enceinte The Independent 1 Un ancien policier a été reconnu coupable du meurtre d'une femme enceinte dans le Massachusetts après avoir maquillé sa mort en suicide. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:35 Monde Royaume-Uni : plus de 1 350 détenus libérés anticipément dans le cadre d’un programme BBC News 1 Au moins 1 350 prisonniers ont été libérés plus tôt que prévu sous un nouveau dispositif. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:41 Monde Hong Kong : 24e rang mondial pour l'État de droit, score en baisse South China Morning Post 1 La ville conserve une place parmi les dix premiers mondiaux pour l'« absence de corruption » et l'« ordre et sécurité », selon l'indice publié mercredi. Son score global a légèrement reculé, notamment dans les catégories des droits fondamentaux et de la justice pénale . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:15 Cybersécurité États-Unis : un homme reconnaît diriger un réseau de 15 000 mules financières Bleeping Computer 1 Un ressortissant ukrainien et russe a plaidé coupable d’avoir organisé un système de blanchiment d’argent pour des cybercriminels à l’échelle mondiale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:03 Faits divers La police judiciaire portugaise place en détention un suspect d'abus sexuels sur des handicapés RTP Noticias 1 La police judiciaire du Centre a annoncé cette mesure de détention préventive . Cliquez sur un logo pour lire l’article 23:13 Défense & Sécurité La Martinique renforce sa garde pénale pour des lycéens en garde à vue France Info Secu 1 Le bâtonnier de Martinique a mobilisé davantage d' avocats pour vérifier la légalité des gardes à vue. Cette mesure concerne des lycéens placés en garde à vue dans le cadre d'un mouvement de protestation. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:12 Monde La Allemagne restreint la déclaration spontanée pour les fraudeurs fiscaux FAZ 1 Le gouvernement fédéral allemand prévoit de limiter les possibilités de déclaration spontanée pour les fraudes fiscales. Les fraudes fiscales graves pourraient être qualifiées de crime selon le projet de réforme. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:50 Histoire Le verdict de Nuremberg en 1946 a marqué un tournant dans le droit international CNEWS 1 Le Tribunal militaire international de Nuremberg a rendu son verdict le 1er octobre 1946 contre les dirigeants nazis . Cette décision a établi des principes pour juger les crimes commis au nom d’un État. Elle a profondément influencé le droit international et la justice pénale . Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:18 Monde Hong Kong : un homme libéré après 26 ans de prison aux Philippines pour trafic de drogue South China Morning Post 1 Tang Lung-wai , 55 ans, a purgé sa peine pour possession de stupéfiants. Il a été accueilli par son frère à son retour à l'aéroport international de Hong Kong . Son cas illustre les peines sévères infligées pour trafic dans la région. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:37 Monde Un historien allemand révèle la face sombre de la Rome antique NZZ 1 Michael Sommer publie une étude sur les conditions de vie des Romains pauvres. Son livre décrit la saleté, la violence et les inégalités dans les quartiers populaires. L’ouvrage remet en cause l’image idéalisée de la Rome impériale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 05:58 Droit Affaire Aramburú : le trouble post-traumatique de l’accusé confirmé par une psychiatre Actu Juridique 1 La psychiatre Isabelle Teillet a présenté un rapport accablant sur Loïk Le Priol . Son trouble post-traumatique est jugé « indiscutable » par la cour d’assises . Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:40 Droit Rapport 2026 sur le blanchiment : les statistiques judiciaires françaises analysées Ministère de la Justice 1 Le rapport 2026 sur le blanchiment exploite les données de l'application Cassiopée . Il porte sur le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme . Les statistiques révèlent les tendances et l'efficacité des juridictions pénales françaises. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:58 Monde Les États-Unis : un procès pour infanticide relancé après l'échec de la première procédure FAZ 1 Lindsay Clancy , accusée d'avoir tué ses trois enfants, voit son procès relancé après un premier échec. La défense cherche à éviter un nouveau procès , tandis que l'affaire suscite un débat national sur la santé mentale . Les détails du drame, survenu en 2023, restent au cœur des discussions judiciaires. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:58 Droit Emmanuel Pierrat condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement moral Actu Juridique 1 Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l' avocat Emmanuel Pierrat à deux ans de prison avec sursis. Jugé du 21 au 28 mai pour harcèlement moral , il échappe à une interdiction d'exercer. La décision a été rendue publique ce jour sans précision sur un éventuel appel. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:30 Droit La transparence numérique dans la justice pénale française en débat Village Justice 1 Les parquets spécialisés utilisent des logiciels comme Cellebrite et AnaCrim pour traiter massivement des données. Ces outils, dépourvus de normes métrologiques et d'auditabilité, posent un défi pour la défense pénale . L'absence de transparence sur leur fonctionnement soulève des questions sur l'équité des procédures. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:10 Droit Paris : comparutions immédiates à la chaîne devant la 23e chambre correctionnelle Actu Juridique 1 La 23e chambre correctionnelle de Paris croule sous les prévenus jugés en comparution immédiate à la sortie de l'été. Parmi eux, un couple en situation irrégulière en Espagne , sans ressources, qui faisait des allers-retours en France pour voler. Les audiences s'enchaînent jusqu'en milieu de soirée. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:55 Droit Nouvelle demande de révision dans l’affaire de la Josacine empoisonnée en 1994 Actu Juridique 1 Une nouvelle demande de révision est déposée dans l’affaire de la Josacine empoisonnée, qui avait causé la mort d’une enfant en Seine-Maritime . L’enquête initiale avait rapidement désigné un coupable, aujourd’hui contesté par de nouveaux éléments. Cette démarche relance les débats sur la fiabilité des procédures judiciaires de l’époque. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:03 Droit L'UE adopte le règlement e-Evidence pour accélérer l'accès aux données numériques Village Justice 1 Le règlement e-Evidence entre en vigueur le 18 août 2026 en Europe. Un juge français pourra exiger directement des opérateurs étrangers des données de connexion. Cette mesure vise à simplifier la coopération judiciaire pénale transfrontalière. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:19 Monde Trois exécutions capitales en une journée aux États-Unis Le Monde 1 Trois condamnés à mort ont été exécutés le même jour dans trois États américains. Ces injections létales reflètent le rythme soutenu des exécutions en 2026. 22 condamnés ont subi la peine capitale depuis le début de l'année aux États-Unis. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:56 Droit L'article 40 du Code de procédure pénale : une obligation juridique méconnue et mal appliquée Village Justice 1 L' article 40 du Code de procédure pénale impose aux autorités de signaler les infractions. Ce texte, souvent instrumentalisé ou ignoré, crée une obligation juridique paradoxale. Son application inégale soulève des questions sur l'efficacité de la chaîne pénale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:54 Droit Valence : sept militants écologistes jugés pour une action sur autoroute Actu Juridique 1 Le tribunal de Valence examine l’affaire de sept prévenus opposés à un contournement routier . Ils ont mené une action sur autoroute, perturbant les travaux en cours. Leur défense invoque l’urgence climatique face à la destruction des forêts. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:12 France Une Américaine accusée de triple infanticide plaide non coupable aux États-Unis Le Parisien 1 Une femme américaine est accusée d'avoir tué ses trois jeunes enfants en 2023. L'affaire se déroule dans l'État du Colorado , où elle a plaidé non coupable ce lundi. Le procès pourrait révéler des éléments sur les circonstances tragiques de ces décès. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:06 Droit Dany Leprince : la Cour de révision accepte d’examiner son dossier après 18 ans de prison Actu Juridique 1 Dany Leprince , condamné pour le meurtre de quatre membres de sa famille, obtient une révision de son procès . La Cour de révision et de réexamen a accepté sa demande, une décision exceptionnelle. Ce cas relance le débat sur les erreurs judiciaires en France . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:13 Monde New York : le tueur en série des plages condamné à la perpétuité CNEWS 1 Un tueur en série opérant sur les plages de New York a été condamné à la prison à perpétuité par la justice américaine mercredi. Cette condamnation intervient après une longue enquête criminelle mobilisant les autorités fédérales et locales de l'État de New York . La sentencing met fin à une période de craintes publiques et renforce la sécurité des espaces balnéaires urbains. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:58 Monde Centrafrique : ouverture du procès contre François Bozizé par contumace RFI 1 La Cour pénale spéciale a ouvert ce mardi à Bangui le procès contre l'ancien président François Bozizé, jugé par contumace. Ce jugement intervient dans un contexte de transitionnalité judiciaire en Centrafrique , visant à établir les responsabilités historiques. Le procès s'inscrit dans une dynamique régionale de mise à l'épreuve des systèmes judiciaires africains face aux crimes politiques . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:42 Politique Violences sexuelles sur enfants, thème central de la campagne 2027 Liberation 1 Après l'affaire Lyhanna, la prévention et la répression des violences sexuelles contre les enfants s'imposent comme une priorité majeure de la campagne présidentielle 2027. Les candidats appellent au renforcement des moyens de la justice et des dispositifs de protection des mineurs, mettant cet enjeu au cœur du débat politique. Plusieurs propositions législatives visent une réaction judiciaire et pénale plus sévère face à ces crimes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:26 Politique Yaël Braun-Pivet écarte les solutions rapides dans l'affaire Lyhanna Le Monde 1 La présidente de l' Assemblée nationale rejette les propositions de perpétuité réelle et d'imprescriptibilité pour le meurtre de Lyhanna . Yaël Braun-Pivet oppose ces solutions jugées insuffisantes ou inadaptées au cadre législatif actuel. Ce positionnement reflète la complexité juridique du dossier et les tensions parlementaires autour de la justice pénale . Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:56 France Crimes sexuels : repenser la réponse pénale et soutenir la justice Le Monde Société 1 Après les « défaillances graves » identifiées par la justice française, une remise en question globale des réponses pénales aux crimes sexuels est engagée. Cette réforme vise à renforcer les protections des victimes et améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires. Les autorités s'engagent à moderniser le système pour mieux prévenir et punir ces infractions. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:57 Monde Ministre israélien affirme que la CPI a demandé un mandat d'arrêt RFI 1 Le ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich a déclaré que la Cour pénale internationale aurait demandé un mandat d'arrêt le concernant. Cette allégation intervient dans un contexte de tensions entre Israël et les instances judiciaires internationales. La déclaration du ministre illustre les différends croissants entre Tel-Aviv et la justice pénale internationale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:27 Monde La peine de mort atteint un sommet depuis 1981 au niveau mondial France 24 1 Le nombre d'exécutions capitales a connu une flambée inquiétante, atteignant un niveau record depuis 1981 à l'échelle mondiale. Cette augmentation révèle une tendance alarmante du recours à la peine capitale dans plusieurs pays, malgré les mobilisations internationales. Les organisations de défense des droits humains demandent une intensification des efforts pour l'abolition universelle. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:10 France Le chanteur Saad Lamjarred condamné à cinq ans pour viol en 2018 Le Parisien 1 L' artiste marocain Saad Lamjarred a été condamné à cinq ans de prison pour le viol d'une jeune femme commis en 2018 en France . Le tribunal a reconnu le musicien coupable sur la base des témoignages et des preuves présentés. Cette condamnation met fin à une procédure judiciaire entamée il y a plusieurs années. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:57 Monde États-Unis : le Texas exécute son 600ᵉ condamné à mort depuis 1982 Le Monde 1 Edward Lee Busby Jr., qui avait passé vingt et un ans en détention, a été exécuté au Texas , marquant le 600ᵉ décès judiciaire dans cet État depuis 1982. Ce chiffre place le Texas en tête des exécutions aux États-Unis et soulève des questions persistantes sur la justice pénale et les droits des condamnés. Cette exécution intervient dans un débat national sur l'abolition de la peine capitale et les garanties procédurales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:26 France Un Ukrainien arrêté en France pour crimes contre l'humanité CNEWS 1 Le Parquet national antiterroriste a annoncé l'arrestation en France d'un ressortissant ukrainien soupçonné de crimes contre l'humanité commis lors du conflit en Ukraine . Cet événement soulève des questions sur les poursuites pénales liées aux conflits armés et la responsabilité des belligérants. La France se positionne comme lieu d'application de la justice pénale internationale pour des faits commis à l'étranger. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:55 Monde Terrorisme : Emilie K., « revenante » de l'État islamique, condamnée par défaut Le Monde 1 Emilie K., une ressortissante accusée d'avoir rejoint l'organisation État islamique, a été condamnée par défaut selon le Parquet national antiterroriste français. Cette condamnation s'inscrit dans les poursuites contre les citoyens ayant combattu ou soutenu le groupe terroriste. Le dossier soulève des enjeux majeurs de justice transitionnelle et de gestion des « revenants » djihadistes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:14 Droit Le système carcéral américain exécute 47 personnes en 2025, un bilan accusatoire The Hindu International 1 Les États-Unis ont exécuté 47 personnes en 2025, dont un homme en Floride pour l'assassinat de la belle-fille adolescente de son frère. Ce bilan renforce la position des États-Unis parmi les rares démocraties occidentales pratiquant la peine de mort . Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:39 Politique La réforme de la justice pénale cristallise l'opposition des magistrats français Le Monde Justice 1 Plus de 400 professionnels de la justice dénoncent la loi SURE , qu'ils jugent structurellement destructrice pour le système pénal français. Le collectif estime que cette réforme affectera profondément le fonctionnement des tribunaux et la garantie des droits. Le débat parlementaire se poursuit face à cette contestation massive du monde judiciaire. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:45 Droit Un Syrien jugé à Paris pour complicité de crimes contre l'humanité Le Monde Justice 1 Un ressortissant syrien a été mis en examen à Paris pour complicité de crimes contre l'humanité commis en Syrie . L'homme comparaît pour sa participation présumée à des violations graves du droit international humanitarian. Ce dossier s'inscrit dans la compétence universelle française pour juger les crimes de cette nature. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:15 Droit Les États-Unis autorisent les pelotons d'exécution pour les condamnés fédéraux BBC World 1 Le ministère américain de la justice autorise les pelotons d' exécution , le gaz et l'électrocution pour les condamnés à mort fédéraux. Le département justifie cette expansion par des considérations d'efficacité judiciaire. Cette décision ravive le débat sur les méthodes pénales et les droits des condamnés. Cliquez sur un logo pour lire l’article 01:19 Droit Le Centrafrique jugera l'ancien président Fançois Bozizé à partir de juin 2026 RFI 1 La Cour pénale spéciale de Centrafrique a annoncé l'ouverture du procès de l'ancien président François Bozizé en juin 2026. Ce jugement intervient après plusieurs années de détention préventive et de tensions politiques dans le pays d'Afrique centrale. Le procès revêt une importance majeure pour la justice transitionnelle en Afrique et l'établissement de responsabilités dans les conflits politiques régionaux. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:00 Droit Esclavage : la justice pénale est-elle le seul chemin vers la vérité ? Le Monde Justice 1 Un débat émerge sur la nécessité de passer par des poursuites judiciaires pénales pour établir les faits historiques liés à l' esclavage . Les historiens et juristes questionnent si la justice pénale est l'unique cadre pour reconnaître les violences historiques et les réparations . D'autres mécanismes, comme les commissions de vérité ou les instances de mémoire, pourraient compléter l'approche judiciaire traditionnelle. Cliquez sur un logo pour lire l’article 23:45 Monde El Salvador : la loi autorisant l'emprisonnement à vie pour enfants dès douze ans Al Jazeera 1 Le Salvador a publié une nouvelle loi permettant des peines d' emprisonnement à vie pour des mineurs à partir de douze ans. Cette mesure s'inscrit dans la politique sécuritaire stricte du président Nayib Bukele face à la criminalité organisée. La loi suscite des inquiétudes internationales concernant les droits de l'enfant et la justice juvénile. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:02 Droit Imprescriptibilité des crimes contre mineurs : un rapport parlementaire la défend Le Monde Justice 1 Un rapport parlementaire préconise d'étendre l'imprescriptibilité à tous les crimes commis envers les mineurs en France. Actuellement, cette protection s'applique aux crimes contre l'humanité mais pas systématiquement aux violences sexuelles ou physiques sur enfants. Cette recommandation vise à garantir justice aux victimes, quel que soit le délai entre le crime et la plainte. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:37 Droit Sénat approuve le dispositif contesté de « plaider-coupable » en justice pénale Le Monde Société 1 Le Sénat français a approuvé un dispositif judiciaire permettant un plaider-coupable en matière pénale malgré l'opposition généralisée de la gauche. Cet mécanisme vise à accélérer les procédures judiciaires en matière criminelle. La gauche s'est mobilisée contre cette réforme jugée contraire aux principes de la justice française. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:11 Droit Grève des avocats à la 23e chambre contre les mandats de dépôt Actu Juridique 1 Les avocats se sont mis en grève le 13 avril pour protester contre les conditions de la justice pénale . La 23e chambre fait face à des critiques portant sur les mandats de dépôt et le fonctionnement judiciaire. Cette mobilisation reflète des tensions récurrentes au sein du système judiciaire français. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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Actu Juridique 10 CNEWS 6 Le Monde 6 Le Monde Justice 4 Le Monde Société 4 Le Parisien 4 RFI 4 South China Morning Post 4 France il y a 127 j +5 8 rédactions Le gouvernement proposait la réclusion à perpétuité pour les viols répétés sur mineurs de moins de 15 ans. La mesure a été rejetée avant un nouveau vote prévu mardi 21 juillet, dans le cadre d’un texte global sur la protection de l’enfance. Elle pourrait être réintroduite sous une forme amendée pour obtenir une majorité. Cliquez sur un logo pour lire l’article +3 autres▾
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Droit il y a 45 j 4 rédactions