ÉconomieLa justice annule une demande fiscale de 350 000 euros sur une successionCapital1
Le fisc réclamait 350 000 euros de droits de succession à des héritiers.
La justice a annulé cette demande, estimant l’évaluation fiscale excessive.
Cette décision pourrait influencer d’autres contentieux similaires.
Orange obtient gain de cause contre le fisc espagnol et récupère 200 millionsEl Mundo
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La justice espagnole ordonne à l'administration fiscale de rembourser 200 millions à Orange.
Cette décision s'ajoute à un précédent remboursement pour le même motif.
L'opérateur télécoms salue une victoire contre des pratiques fiscales jugées abusives.
ÉconomieÉvasion fiscale et ultra-riches : Gabriel Attal entendu à l'AssembléeChallenges1
Gabriel Attal a été entendu lors d'une audition parlementaire portant sur les questions d'évasion fiscale des ultra-riches et les mécanismes de contournement.
Cette audition s'inscrit dans une volonté de transparence législative sur les pratiques de défiscalisation.
Les enjeux de justice fiscale et de redistribution des ressources sont au cœur des débats parlementaires actuels.