Droit1 rédaction
La justice fiscale écarte les contributions générées par des agents d'IA
- Un juge fiscal a invalidé des travaux déclarés comme réalisés par un agent d'IA, estimant qu'ils se limitaient à sélectionner et assembler des solutions existantes.
- Le dépôt concerné comptait 85 % de commits automatisés, sans preuve de durée ou d'originalité suffisante.
- Cette décision interroge le cadre juridique des contributions logicielles non humaines.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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85 %Le dépôt concerné comptait 85 % de commits automatisés, sans preuve de durée ou d'originalit…
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