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mardi 15 septembre 2026mar. 15 sept.1397 faits, 176 médias, 14 pays

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16/0815/09

Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 35 j1 rédaction

Des milliers d'enfants handicapés ne bénéficient pas de leur AESH malgré une notification MDPH.
Les familles engagent des recours devant le juge administratif pour faire appliquer ce droit.
Les tribunaux rappellent régulièrement aux départements leur obligation d'affectation sous 48h.

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Droitil y a 53 j1

Le vacataire territorial n'a aucune définition légale en France. Le juge administratif exige trois critères cumulatifs p…

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