Infraction
9 articles sur la période mentionnant Infraction.
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factae · tag · infraction9 résultats
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0601/05 09:49droitDes boulangers et fleuristes ouvrent le 1er mai malgré l'interdiction légale
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0915/04 17:45mondeDéchets liquides illégalement déversés à proximité d'une route côtière