La loi RIPOST permet de suspendre un permis de conduire hors contexte routier

• La loi RIPOST, promulguée en août 2026, prévoit une suspension de permis pour certaines infractions.
• Cette mesure s’applique même si l’infraction n’a pas lieu sur la route.
• Les autorités visent une prévention globale de la sécurité publique.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.