Droit
Avis d’inaptitude au travail : décryptage des mentions et des risques contentieux
- Un avis d’inaptitude marque la fin d’une procédure médicale et peut entraîner un licenciement.
- Les services de santé au travail doivent documenter chaque étape pour éviter les contentieux.
- Les employeurs et salariés doivent vérifier les mentions pour limiter les recours.