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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 21 j1 rédaction

La suppression de l'exonération fiscale menace la conciliation prud'homale

Gauthier Chevali alerte sur les risques de supprimer l'exonération fiscale des PV de conciliation.
Cette mesure aggraverait la lenteur déjà critique de la justice prud'homale.
Les employeurs et salariés pourraient éviter les accords pour échapper à la fiscalité.

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