MondePays-Bas : un hôpital ne doit plus accepter une société commerciale de cardiologuesNRC1
Un tribunal néerlandais a statué qu'un hôpital de Delft ne doit plus accepter une société commerciale de cardiologues.
Cette société réalisait des tests médicaux et des recherches sur des patients de l'hôpital.
La décision renforce le contrôle des activités médicales commerciales.
DroitIndus et soupçons de fraude : les pièges du contrôle des professionnels de santéVillage Justice1
Un contrôle de facturation par une caisse primaire d'assurance maladie peut transformer un indu en suspicion de fraude aux conséquences lourdes.
Les professionnels de santé risquent des sanctions pénales et financières dès lors que des irrégularités sont détectées.
Les avocats et experts plaident pour une distinction claire entre erreur administrative et fraude intentionnelle.
SantéLa justice se penche sur le refus d'administrer une sédation terminaleLe Monde1
Un procès s'est déroulé le 6 mai concernant le refus d'un médecin d'administrer une sédation terminale à un patient en fin de vie.
Cette affaire met en lumière les tensions entre le droit à la fin de vie digne et les convictions médicales individuelles.
La décision judiciaire pourrait établir un précédent important pour l'application de la loi relative à la fin de vie.