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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 4 h1 rédaction

L'archipel applique toujours un droit distinct en matière de sécurité sociale depuis 1977.
La loi organique de 2007 n'a pas aboli la spécialité législative locale.
Ce régime dérogatoire persiste malgré le principe d'identité législative.

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