FranceDon de congés payés : les conditions pour léguer ses jours de repos en FranceCNEWS, La Depeche et 1 autre3
Seuls 25 % des Français utilisent l'intégralité de leurs congés payés chaque année.
Le don de jours de repos est possible sous certaines conditions légales.
Cette pratique permet de soutenir des collègues en difficulté ou des causes solidaires.
ÉconomieSeuls 25 % des salariés français utilisent tous leurs congés payésBFM Biz, Le Figaro et 1 autre3
Une étude révèle que 75 % des Français ne prennent pas la totalité de leurs congés.
Ce taux place la France parmi les pays les plus prudents, loin derrière la Norvège ou le Royaume-Uni.
Les comportements culturels et les pressions professionnelles expliquent cette tendance.
DroitUn commercial licencié pour baisse de rendement après un arrêt maladie obtient gain de causeOuest-France, La Depeche et 1 autre3
Un commercial espagnol licencié au lendemain de son arrêt maladie pour anxiété a gagné son procès.
La justice a reconnu le licenciement comme abusif et discriminatoire.
Ce cas pourrait servir de jurisprudence pour les travailleurs en situation de fragilité.
SantéL'Europe divisée sur les règles des arrêts maladieHeise, Tagesschau et 1 autre3
La France ne verse pas d'indemnités les trois premiers jours d'arrêt maladie.
L'Italie impose des contrôles à domicile pour les malades.
Ces disparités révèlent des approches contrastées du bien-être au travail en Europe.
DroitLa Cour de cassation clarifie le calcul des heures de délégation des élus du CSEVillage Justice, Ouest-France2
La Cour de cassation rappelle que les heures de délégation des élus du CSE se calculent par établissement, non par entreprise.
Cette décision concerne les entreprises multi-établissements et impacte 181 salariés dans le cas cité.
Elle pourrait modifier la répartition des moyens syndicaux dans les grands groupes.
DroitFaute inexcusable de l'employeur : la justice précise les conditions de reconnaissanceVillage Justice, La Depeche2
La faute inexcusable de l'employeur engage sa responsabilité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Elle suppose une violation de l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé du salarié.
Sa reconnaissance ouvre droit à une indemnisation majorée pour la victime.
DroitLicenciement abusif en Espagne : une entreprise condamnée à 200 000 eurosCNEWS, La Vanguardia2
Un salarié espagnol licencié un jour après un arrêt maladie pour anxiété a obtenu gain de cause.
Les tribunaux ont jugé le licenciement discriminatoire et condamné l'entreprise à 200 000 euros.
Cette décision renforce la protection des travailleurs contre les licenciements abusifs.
DroitLa justice italienne ordonne la réintégration d’un ouvrier licencié pour refus de travailler un samediMidi Libre, La Depeche2
Un tribunal de Florence a jugé abusif le licenciement d’un ouvrier du bâtiment pour refus de travailler un samedi.
Le jour n’était pas prévu dans son contrat de travail.
Cette décision renforce les droits des salariés face aux employeurs en Italie.
DroitLa Cour de cassation précise les obligations financières du salarié après la restitution d'un véhicule de fonctionReporterre, Village Justice2
La Cour de cassation admet qu'un salarié peut rester redevable du surcoût d'un modèle plus onéreux choisi volontairement.
L'arrêt du 3 juin 2026 concerne les véhicules de fonction et les ruptures de contrat de travail.
Cette décision clarifie les limites des obligations post-emploi pour les employeurs et salariés.
DroitUn mécanicien espagnol gagne son procès contre un licenciement pour retardsNOS, La Depeche2
Un mécanicien licencié pour retards répétés obtient gain de cause devant la justice.
La juridiction espagnole juge la sanction excessive et impose sa réintégration ou une indemnisation.
L'affaire relance le débat sur les droits des salariés face aux sanctions disciplinaires.
DroitBurger King condamné pour licenciement abusif d'une employée en CatalogneNRC, La Depeche2
Une responsable de Burger King en Catalogne a gagné son procès pour licenciement abusif.
L’enseigne lui reprochait d’avoir offert une bière et quitté son poste.
La justice a estimé que les preuves étaient insuffisantes.
DroitRésiliation judiciaire du contrat de travail : le Conseil de prud'hommes arbitre les litigesVillage Justice1
Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat pour manquements graves de l'employeur.
Le Conseil de prud'hommes tranche ces litiges, avec des conséquences pour les deux parties.
Cette procédure place les employeurs sous surveillance accrue en cas de pratiques préjudiciables.
DroitLa Cour de cassation valide un accord d'entreprise réservant des moyens aux syndicats représentatifsVillage Justice1
La Cour de cassation autorise un accord d'entreprise à réserver un budget de fonctionnement aux syndicats représentatifs.
L'arrêt du 8 juillet 2026 (n° 25-11.262) confirme leur monopole sur la négociation des modalités d'affichage.
Cette décision renforce le rôle des syndicats dans les entreprises françaises.
DroitLicenciement pour faute grave : droits et risques pour employeurs et salariésVillage Justice1
Le contentieux du licenciement pour faute grave reste complexe malgré les règles établies.
Aucun employeur ne peut anticiper tous les comportements fautifs, selon la jurisprudence.
Les salariés disposent de recours pour contester une décision jugée abusive ou disproportionnée.
DroitLe CDD de reconversion entre en vigueur pour les salariés en transition professionnelleVillage Justice1
Un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) de reconversion est effectif depuis le 1er janvier 2026.
Créé par l'accord national interprofessionnel du 25 juin, il vise à accompagner les salariés en période de reconversion.
Ce dispositif s'inscrit dans une réforme plus large des parcours professionnels en France.
ÉconomieLes moniteurs de colonies de vacances travaillent dans des conditions précairesLe Monde1
Les moniteurs de colonies de vacances perçoivent une rémunération minimale journalière de 50 euros.
Des dérogations aux règles sur le repos sont fréquentes, rapprochant leur statut du bénévolat.
Le juriste Francis Kessler dénonce ces pratiques dans une chronique.
DroitÉlections du CSE : les risques d'une prorogation illimitée des mandatsVillage Justice1
Les délais courts de contestation des élections professionnelles exposent à des blocages.
L'échec des négociations du protocole préélectoral peut mener à une fixation unilatérale par l'employeur.
Les mandats en cours risquent une prorogation sans fin en cas de contentieux.
DroitLe PSG condamné par le Tribunal administratif de Paris pour inégalité salarialeVillage Justice1
Le Tribunal administratif de Paris sanctionne le PSG dans un litige prud'homal.
Le club parisien est visé pour inégalité de traitement entre salariés masculins et féminins.
Cette décision pourrait influencer les pratiques salariales dans le football professionnel.
DroitLa durée des allocations chômage réduite après une rupture conventionnelle individuelleVillage Justice1
Le gouvernement français réduit la durée de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pour les salariés en rupture conventionnelle individuelle (RCI).
La mesure entre en vigueur le 1er septembre 2026 et vise à limiter les abus perçus dans ce dispositif.
Les syndicats dénoncent une précarisation accrue des travailleurs concernés.
DroitLa décision unilatérale de l'employeur : un outil juridique à sécuriserVillage Justice1
La décision unilatérale permet à l'employeur d'instaurer un avantage sans accord collectif.
Cet acte juridique, fréquent en droit du travail, doit respecter des conditions strictes pour être valide.
Sa rédaction et sa formalisation évitent les contentieux avec les salariés.
DroitLa jurisprudence étend la qualification de harcèlement moral aux conditions de travail dégradéesVillage Justice1
La jurisprudence récente élargit la notion de harcèlement moral au-delà des rapports interpersonnels.
L'article L1152-1 du Code du travail permet désormais de qualifier des agissements liés à l'environnement de travail lui-même.
Cette évolution pourrait faciliter les recours pour les salariés victimes de conditions de travail toxiques.
MarchésAmazon rétablit l'arbitrage contraignant pour ses employésBoursorama1
Amazon réintroduit l'arbitrage contraignant, limitant les recours collectifs pour ses salariés.
Cette décision s'applique aux litiges liés aux conditions de travail et aux contrats.
Elle pourrait réduire les possibilités de poursuites judiciaires pour les employés.
DroitCréations d'IA par des salariés : l'employeur doit prouver leur lien avec le travailVillage Justice1
Un salarié développant une création d'IA en dehors des directives de l'employeur en conserve les droits.
L'employeur doit démontrer que le travail a été réalisé dans le cadre du contrat pour en revendiquer la propriété.
Cette jurisprudence s'applique à tous les types de créations intellectuelles.
MondeArgentine : un livreur licencié pour abandon de poste après avoir réclamé des salaires impayésOuest-France1
Un livreur argentin a cessé de travailler pour réclamer des salaires impayés.
Son employeur l'a licencié pour abandon de poste, une décision invalidée par la justice.
Le tribunal a reconnu le bien-fondé de sa démarche et condamné l'employeur.
ÉconomieLa France instaure un nouveau congé de naissance avec des retards d'indemnisationCapital1
Un nouveau congé de naissance entre en vigueur en France pour les parents.
Les indemnités pourraient tarder plusieurs mois en raison de délais administratifs.
Les salariés et employeurs s'interrogent sur les modalités pratiques de ce dispositif.
DroitLa Cour de cassation simplifie la réparation des pauses non accordées aux salariésVillage Justice1
La chambre sociale de la Cour de cassation renverse sa jurisprudence depuis septembre 2024.
Le simple constat d'une pause quotidienne de 20 minutes non respectée ouvre droit à réparation, sans preuve de préjudice.
L'employeur doit désormais démontrer qu'il a bien accordé ces pauses.
MondeLe teletravail estival à l'étranger expose les employés à des risques juridiquesEl Pais1
Les experts en droit du travail alertent sur les risques liés au télétravail depuis l'étranger.
Les contrats, la confidentialité et la sécurité des employés pourraient être compromis.
Cette pratique est de plus en plus courante pendant les vacances d'été.
MondeLe Portugal : 70 employés d'une usine de chaussures licenciés sans préavisRTP Noticias1
Soixante-dix employés de l'usine Pontual à Gaia ont été licenciés sans avertissement.
Les salaires de juillet et les indemnités de vacances restent impayés depuis vendredi.
Les travailleurs manifestent devant l'entreprise pour réclamer leurs droits.
MondeSuède : grève contre Tesla depuis plus de deux ans et demi sans résultatNZZ1
Les syndicats suédois maintiennent une grève contre Tesla depuis 2023, bloquant livraisons et immatriculations.
Malgré des actions radicales, le conflit n'a pas abouti à un accord.
Certains membres commencent à remettre en question cette stratégie syndicale.
DroitLa France crée une période de reconversion professionnelle pour les salariésVillage Justice1
Un accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 instaure une période de reconversion.
Ce dispositif vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés en France.
Il s’inscrit dans une réforme plus large des droits à la formation et à l’accompagnement.
DroitPrime de panier à 7,50 € : un risque fiscal méconnu pour les entreprisesVillage Justice1
La prime de panier, fixée à 7,50 €, expose les employeurs à des redressements.
Un arrêté de 2025 encadre strictement son attribution et son montant.
Une mauvaise gestion peut entraîner des pénalités fiscales lourdes.
DroitLicenciement abusif : contourner le plafonnement du barème MacronVillage Justice1
Un licenciement sans cause réelle peut échapper au barème Macron.
L'article L1235-3 du Code du travail prévoit des exceptions légales.
Les salariés peuvent obtenir des indemnités supérieures aux plafonds fixés.
DroitTravail pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation rejette la demande de réparationVillage Justice1
La Cour de cassation rejette la demande de réparation d'une salariée ayant travaillé volontairement pendant son arrêt maladie.
L'arrêt du 1er juillet 2026 (n° 25-15.732) confirme que le préjudice allégué n'est pas caractérisé.
Cette décision clarifie les limites de la responsabilité de l'employeur en cas d'initiative du salarié.
DroitMaladies professionnelles : la procédure de reconnaissance et les droits des salariésVillage Justice1
La reconnaissance d'une maladie professionnelle exige des preuves médicales et administratives.
Les salariés doivent naviguer un parcours complexe pour faire valoir leurs droits.
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité, mais les délais et refus restent fréquents.
DroitRupture conventionnelle : sept erreurs de calcul qui fragilisent les accordsVillage Justice1
Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle repose sur des paramètres complexes et souvent mal maîtrisés.
Salaire de référence, ancienneté et fiscalité sont parmi les sources d'erreurs les plus fréquentes.
Ces erreurs peuvent entraîner la nullité de l'accord ou des contentieux prud'homaux.
MondeLe Portugal déclare illégal un licenciement via un modèle d'employeur internationalRTP Noticias1
Un tribunal portugais a jugé illicite le licenciement d'un employé via un Employer of Record.
Ce modèle, utilisé par des entreprises étrangères, contourne les protections locales.
La décision pourrait impacter les pratiques de recrutement transnational au Portugal.
DroitLe statut de vacataire territorial enfin clarifié par la jurisprudenceVillage Justice1
Le vacataire territorial n'a aucune définition légale en France.
Le juge administratif exige trois critères cumulatifs pour requalifier un contrat en emploi public permanent.
Cette clarification protège les agents contre les recrutements abusifs et précaires.
DroitGéolocalisation des salariés : la Cour de cassation valide un suivi toutes les 10 secondesMidi Libre1
La Cour de cassation a validé un système de géolocalisation suivant des salariés toutes les 10 secondes.
Cette décision, rendue le 18 mars 2026, concerne des distributeurs en tournée.
Elle relance le débat sur la protection de la vie privée au travail.
DroitLicenciement et liberté d'expression : la jurisprudence 2026 protège davantage les salariésVillage Justice1
Les licenciements pour violation de la liberté d'expression sont de plus en plus sanctionnés.
La jurisprudence 2026 renforce la protection des salariés, même hors du cadre professionnel.
Les employeurs doivent justifier toute restriction par la nature de la tâche et sa proportionnalité.
DroitPrime de vacances Syntec-Cinov : règles et calcul pour les salariés du secteurVillage Justice1
La convention collective Syntec-Cinov impose une prime de vacances annuelle.
Elle bénéficie aux salariés du secteur, calculée sur la base des congés payés.
Les entreprises doivent la verser avant le départ en vacances des bénéficiaires.
DroitLa France renforce l'obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage en sous-traitanceVillage Justice1
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 étend la responsabilité des maîtres d'ouvrage aux sous-traitants acceptés.
Elle introduit l'article L8222-1-1 dans le Code du travail pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.
Cette mesure vise à sécuriser les chaînes de sous-traitance dans le secteur de la construction.
DroitSalariat déguisé : les critères de requalification en contrat de travail clarifiésVillage Justice1
La distinction entre contrat de prestation et contrat de travail repose sur l'absence de lien de subordination.
Le prestataire indépendant n'est pas soumis au pouvoir de direction, de contrôle ou de sanction de son client.
Les tribunaux peuvent requalifier un contrat en salariat si ces critères ne sont pas respectés.
ÉconomieRupture conventionnelle : les nouvelles jurisprudences simplifient la procédureLe Figaro1
La rupture conventionnelle, créée en 2008, voit ses règles assouplies par de récentes jurisprudences.
Ce mode de rupture sécurisé pour l'employeur reste conditionné au respect des garanties procédurales.
Ces évolutions pourraient faciliter les séparations amiables dans les entreprises françaises.
FranceLe droit du travail en prison reste inégalement appliqué depuis 2021Mediapart1
Depuis fin 2021, les détenus bénéficient théoriquement de nouveaux droits au travail, mais leur application est très inégale.
Les employeurs profitent d’un cadre avantageux, tandis que les prisonniers subissent une relation de travail déséquilibrée.
Ce constat révèle les limites des réformes pénitentiaires en France.
RégionalUn mécanicien espagnol obtient gain de cause après 63 retards en dix ansMidi Libre1
Un mécanicien espagnol licencié pour 63 retards en près de dix ans a gagné son procès.
Le tribunal a jugé son licenciement disproportionné, estimant que la plupart des retards étaient mineurs.
Cette décision pourrait influencer les politiques de gestion des retards dans les entreprises.
FranceCongé climatique : les Écologistes proposent une loi pour les salariés en caniculeBFM Politique1
Les Écologistes défendent un congé climatique pour les salariés exposés à des températures extrêmes.
La proposition prévoit un financement public et des critères précis pour en bénéficier.
Cette mesure s’inscrit dans un contexte de multiplication des canicules en France et en Europe.
ÉconomieUn salarié licencié pour avoir percé un mur sans autorisationLe Monde1
Un cadre a été licencié pour faute grave après avoir percé un mur dans son entreprise.
Il a saisi les prud’hommes pour contester cette décision, jugée disproportionnée.
L’affaire interroge les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur en matière de sécurité.
ÉconomieCanicule mondiale : les États durcissent les règles du travailLa Tribune1
L'Espagne et la Corée du Sud imposent des pauses obligatoires et des horaires aménagés face aux canicules.
Ces mesures visent à protéger les travailleurs des risques sanitaires liés aux températures extrêmes.
D'autres pays pourraient suivre cette tendance face à la multiplication des vagues de chaleur.
CybersécuritéLa CNIL rappelle les limites du contrôle des employés par les employeursCNIL Actualités1
La CNIL encadre le pouvoir des employeurs à surveiller l'activité des salariés.
Ce contrôle doit rester proportionné et ne pas porter atteinte aux droits des travailleurs.
Un rappel intervient dans un contexte de numérisation croissante des environnements professionnels.
ÉconomieForfait en jours : l’employeur seul responsable du contrôle de la charge de travailLe Monde1
Un arrêt récent rappelle que l’employeur doit surveiller la charge de travail des salariés en forfait jours.
Ce régime concerne 15 % des salariés du privé en France.
Les juges protègent les employés contre les abus de ce système de décompte.
ÉconomieLa CGD condamnée à revaloriser le subsidio de refeição des bancairesRTP Noticias1
Le Supremo Tribunal da Justiça donne raison au syndicat des travailleurs de la CGD.
La banque doit actualiser le subsidio de refeição pendant les vacances des employés.
Cette décision pourrait créer un précédent pour d'autres secteurs au Portugal.
MondeLes Pays-Bas rendent obligatoire la rémunération des stages étudiantsNOS1
Une loi néerlandaise impose désormais une rémunération pour tous les stages étudiants.
La mesure concerne les filières professionnelles, supérieures et universitaires.
Elle vise à réduire les inégalités d'accès aux formations et à valoriser le travail étudiant.
MondeAllemagne : réforme du droit du travail, le plafond de protection fixé à 100 000 eurosFAZ1
Le gouvernement allemand limite la protection contre les licenciements aux salaires annuels inférieurs à 100 000 euros.
Cette mesure vise à stimuler l'innovation et la flexibilité du marché du travail.
Les syndicats dénoncent une précarisation accrue des travailleurs.
ÉconomieL'Espagne impose des mesures contre la canicule pour protéger ses salariésLe Figaro1
L'Espagne limite les horaires en extérieur et impose la climatisation dans les bureaux.
Ces règles s'appliquent dès 30°C, avec des pauses obligatoires et des équipements adaptés.
La France étudie des mesures similaires pour ses travailleurs exposés aux vagues de chaleur.
MondeUn employé de compagnie aérienne contourne une grève avec un stratagème ingénieuxLe Parisien1
Une employée d'une compagnie aérienne thaïlandaise évite une grève en Australie.
Elle utilise un faux ordre de mission pour faire travailler des collègues en grève.
L'incident soulève des questions sur les droits des travailleurs et l'éthique professionnelle.
ÉconomieLa France renforce les congés payés pour les salariés en arrêt maladieLes Echos1
La Cour de cassation étend le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie.
Cette décision s’appuie sur une directive européenne de 2018, ignorée jusqu’ici en France.
Les employeurs devront désormais intégrer ces périodes dans le calcul des droits.
ÉconomieLa France envisage le « congé climatique » en réponse aux vagues de chaleurLe Figaro1
En pleine vague de chaleur, le parti politique France Insoumise, par Marine Tondelier, propose un dispositif inspiré du modèle espagnol de « congé climatique ».
Ce congé permettrait aux salariés de s'absenter lors de conditions météorologiques extrêmes sans pénalité.
Le débat sur l'adaptation du droit du travail aux changements climatiques s'accélère en Europe.
