droit du sport | Factaesamedi 14 novembre 2026sam. 14 nov.24 h : 1192 faits · 175 rédactions · 23 pays
droit du sport
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Tout droit du sport
DroitRecours devant le CNOSF : une procédure spécifique pour le footballVillage Justice
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- Les clubs de football peuvent contester une décision fédérale devant le Comité National Olympique du Sport Français.
- Cette procédure estivale concerne les sanctions ou exclusions prononcées par la FFF ou ses ligues régionales.
- Le CNOSF joue un rôle d'arbitre indépendant dans ces litiges sportifs.
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DroitDevenir agent sportif en France : une licence obligatoire pour exercerVillage Justice1
- La profession d’agent sportif en France est strictement encadrée par la loi.
- Pour exercer, il est obligatoire d’obtenir une licence délivrée par les fédérations sportives.
- Ce cadre vise à professionnaliser le secteur et à lutter contre les pratiques illégales.
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Droit1 rédaction 1rédaction
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Cette étape marque le début d'une carrière sportive sous forme d'engagement juridique. Le contrat précise notamment la d…
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La FIFA déploie deux dispositifs pour encadrer la grossesse des joueuses professionnelles. Ces outils couvrent la périod…
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