ÉconomieCopropriétés : le droit de louer son appartement encadré par la loiChallenges1
Une copropriété peut imposer des restrictions sur la location d'un appartement en vertu de clauses prévues à son règlement intérieur, encadrant ainsi le droit de propriété.
La loi française fixe des limites à ces interdictions, protégeant le droit du propriétaire de louer son bien sous certaines conditions.
Les propriétaires doivent connaître leurs droits et obligations avant d'investir dans l'immobilier en copropriété.
MondeAustralie : la plus riche doit partager sa fortune minière, décide la justiceBBC World1
Un tribunal australien ordonne à la femme la plus riche du pays de partager une part importante de ses gains tirés de l'exploitation du minerai de fer.
Ce jugement met fin à un long procès commercial portant sur une dispute de propriété minière de grande valeur.
La décision renforce les droits des ayants droit et pourrait établir un précédent en droit minier australien.
