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mercredi 9 septembre 2026mer. 9 sept.1286 faits, 176 médias, 14 pays

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droit de l’environnement

5 faits, 3 médias

Volume1 faits·31 jours

14:57ScienceVictoire judiciaire contre le retrait des limites de pesticides européennesReporterre1
- L'association Générations futures remporte une première victoire judiciaire contre la Commission européenne qui souhaitait supprimer la date d'expiration des normes de pesticides.
- Cette décision maintient les protections sanitaires existantes face aux dérégulations proposées.
- La Cour de justice européenne confirme que les standards actuels de limitation des pesticides demeurent en vigueur.
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L’actualité, et qui la rapporte. On détecte, on rassemble, on écarte le bruit, on dégage des faits.

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10/0809/09

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22:00DroitMédiation environnementale : un processus complexe pour réparer les dommagesActu Juridique1

La médiation environnementale se présente comme une alternative aux procédures judiciaires pour réparer les préjudices écologiques.
Ce mécanisme structuré reste peu connu et peu utilisé en France malgré son potentiel de résolution rapide des conflits.
Les acteurs du secteur planchent sur une meilleure sensibilisation et une harmonisation des pratiques pour généraliser cette approche.

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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 9 h1 rédaction

Le cadre juridique français protège les forêts, mais son efficacité est remise en cause.
Les incendies et atteintes aux habitats naturels se multiplient malgré les dispositions existantes.
Cette situation relance le débat sur un état d’urgence climatique.

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Droitil y a 39 j1

Une proposition de loi écologiste vise à reconnaître la Loire comme une personnalité juridique. Déposée fin juin, elle s…

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Écologieil y a 111 j1

Une femme a été jugée et condamnée pour avoir tué un lynx

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Alsace

, reçevant une peine d'amende de 30 000 euros et une…

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