Victoire judiciaire contre le retrait des limites de pesticides européennes
L'association Générations futures remporte une première victoire judiciaire contre la Commission européenne qui souhaitait supprimer la date d'expiration des normes de pesticides.
Publié 7sem·1 média·Important
≈ 24s
Le fait
Cette décision maintient les protections sanitaires existantes face aux dérégulations proposées.
La Cour de justice européenne confirme que les standards actuels de limitation des pesticides demeurent en vigueur.
Un tribunal condamne l'État français à réviser ses procédures d'autorisation des pesticides suite à une action collective lancée par des associations de défense.
Deux organisations non gouvernementales ont saisi la justice suite à une nouvelle dérogation gouvernementale autorisant l'épandage d'un pesticide interdit depuis 2024.