7 faits, 6 médias
La War Powers Act impose au président américain de demander l'autorisation du Congrès pour les opérations militaires. Ce dispositif constitutionnel encadre strictement l'engagement militaire unilatéral. La loi représente un équilibre fondamental entre pouvoirs exécutif et législatif.
Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi réputée inconstitutionnelle. La loi visée prévoyait initialement de réduire certaines normes sociales ou environnementales. Le recours en constitutionnalité engage un bras de fer entre la majorité législative et l'opposition sur l'interprétation de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel valide l'exigence de parité femmes-hommes dans les listes électorales pour les élections législatives françaises. Cette décision répond à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un justiciable sur la légalité de cette obligation. La validation encourage l'égalité entre les genres dans la représentation politique nationale.
Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie corse est examiné au forceps devant l'Assemblée nationale, avant transmission au Sénat. Cette réforme institutionnelle suscite des débats intenses sur les pouvoirs régionaux et la gouvernance de l'île méditerranéenne. Le texte doit franchir les deux chambres du Parlement pour aboutir à une révision constitutionnelle complète.
Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, avertit que les primaires conduisent davantage à la défaite électora…
Les constitutionnalistes Olivier Beaud
