Droit
Le Conseil d'État examine l'annulation d'une décision sur le quartier carcéral de lutte contre la criminalité
- Le ministère de la Justice demande l'annulation d'une ordonnance du tribunal administratif de Caen.
- Cette décision enjoignait de mettre fin à des violations présumées dans un quartier carcéral spécialisé.
- L'audience en référé s'est tenue ce vendredi après-midi devant le Conseil d'État.