France : 110 professeurs de droit alertent sur une révision constitutionnelle par l'article 11 | Factaemardi 17 novembre 2026mar. 17 nov.24 h : 1405 faits · 189 rédactions · 22 pays
France : 110 professeurs de droit alertent sur une révision constitutionnelle par l'article 11
- Ces universitaires estiment que le recours à l'article 11 pour modifier la Constitution, comme le propose Marine Le Pen, serait irrégulier.
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