DroitLe tribunal de Paris condamne une chaîne YouTube pour blocage abusif de vidéosLegalis1
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
L’association Observatoire du conspirationnisme avait saisi la justice après le blocage de 22 vidéos par YouTube à sa demande.
Cette décision rappelle les limites du droit d’auteur face à la liberté d’expression en ligne.
FranceUn homme perd 47 000 euros pour avoir insulté un gérant de barLe Parisien1
Un client a traité un gérant de bar de « casse-couilles » lors d’une altercation.
La justice l’a condamné à verser 47 000 euros de dommages et intérêts.
L’affaire illustre la sévérité des tribunaux face aux injures.
