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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 3 h1 rédaction

La Cour de cassation confirme l'égalité d'accès aux documents du CSE pour tous les élus

La Cour de cassation a statué le 8 juillet 2026 sur le droit d'accès aux archives et documents du comité social et économique.
Tous les membres du CSE bénéficient d'un accès égal, sans restriction, aux documents administratifs et comptables.
Cette décision renforce la transparence et l'équité au sein des instances représentatives du personnel.

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