France
Cour des comptes : un rapport interne alerte sur l’indépendance des juridictions financières
- Didier Migaud remet un rapport commandé par Amélie de Montchalin sur l’indépendance des juridictions financières.
- Ses conclusions, jugées inquiétantes, soulignent des risques pour l’impartialité des magistrats.
- Une partie des professionnels du secteur réclame des garanties renforcées.