Cour des comptes : un rapport interne alerte sur l’indépendance des juridictions financières
Didier Migaud remet un rapport commandé par Amélie de Montchalin sur l’indépendance des juridictions financières.
Ses conclusions, jugées inquiétantes, soulignent des risques pour l’impartialité des magistrats.
Une partie des professionnels du secteur réclame des garanties renforcées.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.