devoir de vigilance

La France clarifie le devoir de vigilance climatique des entreprises

• Le devoir de vigilance climatique ne s'applique qu'aux risques causés directement par les entreprises.
• La France précise que l'influence exercée sur des tiers suffit à engager leur responsabilité.
• Cette clarification vise à éviter les contentieux abusifs tout en renforçant la transparence.

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