descolarisation | Factaelundi 7 septembre 2026lun. 7 sept.1130 faits, 155 médias, 14 pays
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Des signaux, du bruit, des faits…
Régional2 rédactions - Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour déscolarisation d’un enfant handicapé.
- Les juges ont rappelé le droit à l’éducation pour tous, y compris les enfants en situation de handicap.
- Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les affaires similaires.
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