Droit
- Le collège de déontologie du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a examiné si un juge consulaire pouvait le saisir une seconde fois après un premier avis sur un sujet connexe.
Le Collège de déontologie a rendu un avis sur l'appartenance maçonnique des magistrats. La question porte sur l'impartia…