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La France en infraction face à la directive européenne sur les allégations environnementales

Bruxelles met en demeure la France pour non-transposition de la directive (UE) 2024/825.
Le projet de loi français, bloqué à l'Assemblée depuis février 2026, devait entrer en vigueur le 27 septembre.
Cette directive vise à encadrer les allégations écologiques des entreprises dans les 27 États membres.

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