5 articles recoupés multi-sources mentionnant « Decrets », suivis en continu par Factae.
La loi sur l'aide à mourir, adoptée définitivement, ne sera pas applicable avant début 2027. Les décrets d'application et recommandations sanitaires sont attendus d'ici fin 2026. Les malades devront patienter malgré l'adoption du texte par le Parlement.
Le gouvernement camerounais s'exprime pour la première fois sur les décrets litigieux. Ces textes ont suscité des critiques pour leur manque de transparence. L'affaire pourrait affaiblir la légitimité des institutions.
Le parti indépendantiste Junts aggrave la paralysie législative en Espagne. Le gouvernement de Pedro Sánchez dépend de ses voix pour faire adopter les décrets, principale production législative. Cette impasse pourrait durer jusqu'aux prochaines élections ou forcer des négociations coûteuses.
Des parlementaires communistes dénoncent l'absence de décrets d'application d'une loi relative au dépistage et au traitement du cancer du sein. Cette carence réglementaire empêche plusieurs femmes d'accéder aux droits prévus par la législation adoptée. Les communistes demandent au gouvernement de compléter sans délai le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre effective.
Les décrets relatifs à la suspension de la réforme des retraites ont été officiellement publiés, clarifiant les mesures de transition. Ces textes définissent les modalités de gel temporaire et les implications pour les régimes de protection sociale. La publication apaise les incertitudes réglementaires qui pesaient sur le secteur.