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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 2 j1 rédaction

La France renforce le consentement pour le démarchage téléphonique

Le décret 2026-662 du 23 juillet 2026 entre en vigueur le 11 août 2026.
Il impose un recueil explicite et traçable du consentement des consommateurs.
Les entreprises doivent adapter leurs pratiques sous peine de sanctions.

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