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Des signaux, du bruit, des faits…

Défense & Sécuritéil y a 49 j2 rédactions

La France débat d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Les députés français examinent une proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.
Le texte, porté par la majorité présidentielle, suscite des controverses sur son équilibre juridique.
La pétition citoyenne contre ce projet a été classée sans suite par l'Assemblée nationale.

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