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Tout CSRD 10:08 Droit Paquet Omnibus I : des effets en cascade sur les contrats non anticipés Village Justice 1 Le paquet Omnibus I, entré en vigueur le 18 mars 2026, relève les seuils d’assujettissement à la CSRD et CS3D . Cette réforme de simplification crée des risques contractuels imprévus pour les entreprises. Les juristes alertent sur l’angle mort des effets en cascade dans les chaînes de sous-traitance .
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit il y a 22 j 1 rédaction 1 rédaction Le RGPD , la loi Sapin II et le devoir de vigilance imposent des dispositifs similaires, comme des cartographies des risques ou des rapports de durabilité. La directive CSRD ajoute une obligation de rapport de durabilité, suggérant une convergence des cadres réglementaires. Cliquez sur un logo pour lire l’article Droit il y a 48 j 1 rédaction
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