Paquet Omnibus I : des effets en cascade sur les contrats non anticipés
Le paquet Omnibus I, entré en vigueur le 18 mars 2026, relève les seuils d’assujettissement à la CSRD et CS3D. Cette réforme de simplification crée des risques contractuels imprévus pour les entreprises. Les juristes alertent sur l’angle mort des effets en cascade dans les chaînes de sous-traitance.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.