10 faits, 11 médias, 4 pays
La Cour constitutionnelle allemande a rejeté les recours contre la réforme. Les députés critiquaient un processus législatif trop rapide et opaque. Cette décision valide le paquet d’économies dans le secteur de la santé.
La Cour constitutionnelle fédérale a confirmé l’interdiction des poupées à apparence enfantine. Cette décision vise à protéger les mineurs et à prévenir les abus. Le débat sur la liberté individuelle et la protection des enfants reste vif.
La Cour constitutionnelle sud-africaine annule des droits d'exploration accordés à Shell en 2014. La décision, qualifiée d'historique, exige une consultation préalable des communautés locales avant toute exploration. Cette victoire juridique renforce les droits des populations face aux projets énergétiques.
Un ancien président de la Cour constitutionnelle allemande critique le seuil de 5 %. Cette mesure, inspirée par l'échec de la République de Weimar, est jugée obsolète. Le débat relance les discussions sur la représentativité du système électoral allemand.
La Cour constitutionnelle de la RDC autorise un référendum pour un 3e mandat de Félix Tshisekedi. Cette décision relance le débat politique en République démocratique du Congo. Les marchés surveillent les réactions internationales et locales.
L'Assemblée nationale de Madagascar prépare l'élection de nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle le 28 mai. Deux juges en exercice contestent cette procédure de remplacement comme irégulière. Cet affrontement institutionnel soulève des questions majeures sur l'indépendance judiciaire.
La Cour constitutionnelle sud-africaine a rouvert vendredi la procédure relative à la possible destitution du président. Cette décision judiciaire ravive une crise politique majeure en Afrique du Sud. Elle ouvre la voie à de nouveaux débats parlementaires sur la responsabilité présidentielle.
La Cour constitutionnelle de RDC valide la loi référendaire permettant une révision constitutionnelle. L'opposition déno…
L’Ukraine a nommé un nouveau juge à la Cour constitutionnelle. Amnesty International dénonce un manque de transparence d…
