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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 8 h1 rédaction

Le Conseil d’État rejette l’appel du ministère de la Justice sur les conditions de détention à Condé-sur-Sarthe

Le Conseil d’État a confirmé l’obligation pour l’État d’améliorer les conditions de détention à Condé-sur-Sarthe.
La décision s’appuie sur un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le ministère de la Justice contestait cette obligation, mais son recours a été rejeté le 3 septembre.

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