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politiqueil y a 8 h1 rédaction

Rôle des commissions d’enquête parlementaires : contrôle de l’exécutif et évaluation des politiques

Les députés et sénateurs utilisent ces commissions pour contrôler l'action gouvernementale. Elles permettent d'évaluer les politiques publiques hors du cadre législatif classique. Leur travail peut influencer les réformes ou déclencher des débats nationaux.

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