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Des signaux, du bruit, des faits…

Régionalil y a 48 j2 rédactions

Assemblée nationale : extension des contrôles d'honorabilité pour les professionnels auprès des mineurs

Les députés ont adopté une mesure étendant les vérifications d'honorabilité à tous les intervenants auprès d'enfants.
Ce volet du projet de loi sur la protection de l'enfance doit encore être validé par le Sénat.
L'objectif est de renforcer la sécurité des mineurs et des personnes vulnérables.

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Franceil y a 48 j1

L'Assemblée nationale étend les contrôles d'honorabilité pour protéger les enfants

L'Assemblée nationale a adopté un texte étendant les contrôles d'honorabilité à tous les adultes en contact avec des enf…

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