Assemblée nationale : extension des contrôles d'honorabilité pour les professionnels auprès des mineurs | Factae
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Assemblée nationale : extension des contrôles d'honorabilité pour les professionnels auprès des mineurs Les députés ont adopté une mesure étendant les vérifications d'honorabilité à tous les intervenants auprès d'enfants.
Publié 19h · 2 médias ✓ Confirmé Important · maj 12h
Le fait Ce volet du projet de loi sur la protection de l'enfance doit encore être validé par le Sénat .
L'objectif est de renforcer la sécurité des mineurs et des personnes vulnérables.
🔗 2 sources — cliquez sur un lien pour lire un article sur le sujet :
Pourquoi ça compte Cette réforme majeure du droit pénal français pourrait transformer la prise en charge des victimes mineures et renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants.
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